Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 28 décembre 2012
Tout nouveau personnel affecté dans l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté ou dans les entités rattachées à cette antenne relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent CHSCT.