JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Article 6

Article 6

La liste des entités rattachées à l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.


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La liste des entités rattachées à l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.