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Arrêté du 14 décembre 2012

Article 6

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 28 décembre 2012

La liste des entités rattachées à l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au mercredi 31 décembre 2014