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Arrêté du 14 décembre 2012

Article 9

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 24 décembre 2012

Le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au mercredi 31 décembre 2014