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Arrêté du 14 décembre 2012

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la logistique pétrolière interarmées

Résumé. Un arrêté crée un comité pour gérer la logistique pétrolière dans l'armée, avec des représentants de l'administration et du personnel.

Le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance