JORF n°0298 du 22 décembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 décembre 2012, l'autorisation d'exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une capacité de production de 3,4 MW, délivrée par arrêté le 25 février 2010 à la société SAS BIOMELEC, dont le siège social est situé 3, chemin de la Haie-Couvée, 78490 Montfort-l'Amaury, est transférée à la société COGELAND, dont le siège social est situé 1522, rue de la Grande-Lande, 40210 Labouheyre.
L'installation de production électrique est localisée sur le territoire de la commune de Labouheyre.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 décembre 2012, l'autorisation d'exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une capacité de production de 3,4 MW, délivrée par arrêté le 25 février 2010 à la société SAS BIOMELEC, dont le siège social est situé 3, chemin de la Haie-Couvée, 78490 Montfort-l'Amaury, est transférée à la société COGELAND, dont le siège social est situé 1522, rue de la Grande-Lande, 40210 Labouheyre.

L'installation de production électrique est localisée sur le territoire de la commune de Labouheyre.