JORF n°0298 du 22 décembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 décembre 2012, la société Aulnay Energie Services (AES), dont le siège social est situé 5, rue du Docteur-Fleming, 93600 Aulnay-sous-Bois, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 9,1 MW, localisée rue du Docteur-Fleming, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 décembre 2012, la société Aulnay Energie Services (AES), dont le siège social est situé 5, rue du Docteur-Fleming, 93600 Aulnay-sous-Bois, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 9,1 MW, localisée rue du Docteur-Fleming, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.