Créé le 31 décembre 2011
L'éclairage de sécurité est mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation. Il est mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.
Arrêté du 14 décembre 2011
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011