Arrêté du 14 décembre 2011

Article 10

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Article 10

L'éclairage de sécurité est mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation. Il est mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Fonctionnement de l'éclairage de sécurité

Résumé. L'éclairage de sécurité fonctionne en veille pendant l'exploitation et s'éteint quand l'éclairage normal est coupé.

L'éclairage de sécurité est mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation. Il est mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance