JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.