JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2010 :
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public :

A compter du 1er janvier 2011

Au tribunal administratif de Melun :
M. Bouzar (Mohammed).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 1er janvier 2011

Au tribunal administratif de Melun :
Mme Redondo (Anne).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2010 :

Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public :

A compter du 1er janvier 2011

Au tribunal administratif de Melun :

M. Bouzar (Mohammed).

Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 1er janvier 2011

Au tribunal administratif de Melun :

Mme Redondo (Anne).