JORF n°0294 du 19 décembre 2010

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Cézan, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Jegun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fleurance (Gers).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Cézan, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Jegun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fleurance (Gers).