JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Bremondans, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Valdahon (Doubs).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Bremondans, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Valdahon (Doubs).