JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2009 :
Le retrait de M. GAUTIER (Jean, Louis, Francis, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis GAUTIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), est accepté.
Par suite du retrait de M. GAUTIER (Jean, Louis, Francis, Pierre), la société civile professionnelle Jean-Louis GAUTIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Laurence CHEFTEL, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Louis GAUTIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mlle CHEFTEL (Laurence, Marie, Germaine) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2009 :

Le retrait de M. GAUTIER (Jean, Louis, Francis, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis GAUTIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), est accepté.

Par suite du retrait de M. GAUTIER (Jean, Louis, Francis, Pierre), la société civile professionnelle Jean-Louis GAUTIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Laurence CHEFTEL, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Louis GAUTIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

Mlle CHEFTEL (Laurence, Marie, Germaine) est nommée notaire associée.