JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 7 de l'accord interprofessionnel susvisé (1), relatif à la campagne de commercialisation 2009-2010, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises, sont étendues jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2010, soit jusqu'au 30 juin 2010, à tous les membres des professions constituant cette association.


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Version 1

Les dispositions de l'article 7 de l'accord interprofessionnel susvisé (1), relatif à la campagne de commercialisation 2009-2010, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises, sont étendues jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2010, soit jusqu'au 30 juin 2010, à tous les membres des professions constituant cette association.