JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Châteauneuf-les-Martigues, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marignane, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Martigues (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Châteauneuf-les-Martigues, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marignane, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Martigues (Bouches-du-Rhône).