A compter de l'exercice 2010, les régions appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 71 annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local.
Arrêté du 14 décembre 2009
Article 1
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Article 1
A compter de l'exercice 2010, les régions appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 71 annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local.
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