Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 14 décembre 2009 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membres titulaires :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
M. Frédéric HOMEZ.
M. Daniel MORICEAU.
En tant que membres suppléants :
Mme Sandra MITTERRAND.
M. Hervé QUILLET.
M. Serge LEGAGNOA.
M. Franck SERRA.
M. Jean HEDOU.
M. Jacques TECHER.
Mme Françoise CHAZAUD.
Mme Cathy SIMON.
Sont nommées membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
En tant que membres suppléants :
Mme Sandra MITTERRAND.
Mme Cathy SIMON.
Sont nommées membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
En tant que membres suppléants :
Mme Sandra MITTERRAND.
Mme Cathy SIMON.