JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Arrêté du 14 décembre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 14 décembre 2009 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

En tant que membres titulaires :
M. Patrick LIEBUS.
M. Philippe THOURON.
M. Joël MAUVIGNEY.
En tant que membres suppléants :
M. Guy BELLIER.
M. Pierre BURBAN.
Mme Aude LECROART.
Mme Marjorie LECHELLE.
M. François CARTRON.
Mme Elisabeth DE CASTRO.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

En tant que membre titulaire :
Mme Marjorie LECHELLE.
En tant que membres suppléants :
M. Pierre BURBAN.
M. François CARTRON.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

En tant que membre titulaire :
Mme Marjorie LECHELLE.
En tant que membres suppléants :
M. Pierre BURBAN.
M. François CARTRON.