JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 décembre 2008 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.


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L'arrêté du 12 décembre 2008 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.