Arrêté du 14 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Les dispositions applicables à Mayotte de l'arrêté du 17 juillet 2001relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte sont abrogées.

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Abrogé29 juillet 2011

Créé le 18 décembre 2009 · Abrogé le 29 juillet 2011

Les dispositions applicables à Mayotte de l'arrêté du 17 juillet 2001relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 2009 au jeudi 28 juillet 2011

Source : Légifrance