Arrêté du 14 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Lors de la nomination dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, sont prises en compte, en application de l'

article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé

, les périodes de travail effectif, au sein de services autres que publics, dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :

CODE

de la

nomenclature

INTITULÉ DE LA PROFESSION

341a

Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire.

342b

Professeurs et maîtres de conférences.

342c

Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur.

342d

Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur.

381b

Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.

381c

Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.

382a

Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics.

382b

Architectes salariés.

382c

Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics.

382d

Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics.

383a

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique.

383b

Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique.

383c

Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel.

384a

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux.

384b

Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux.

384c

Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel.

385a

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).

385b

Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).

385c

Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires).

386b

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau.

386c

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois).

386d

Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.

386e

Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois).

387a

Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels.

387b

Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.

387c

Ingénieurs et cadres des méthodes de production.

387d

Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité.

387e

Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs.

387f

Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement.

388a

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.

388b

Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.

388c

Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.

388d

Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications.

388e

Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications.

389a

Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports.

389b

Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile.

389c

Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande.

Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 février 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des professions prises en compte pour la nomination d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté liste les professions dont l'expérience compte pour la nomination dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines.
Lors de la nomination dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif, au sein de services autres que publics, dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :
CODE
de la
nomenclature
INTITULÉ DE LA PROFESSION
341a Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire.
342b Professeurs et maîtres de conférences.
342c Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur.
342d Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur.
381b Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.
381c Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.
382a Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics.
382b Architectes salariés.
382c Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics.
382d Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics.
383a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique.
383b Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique.
383c Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel.
384a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux.
384b Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux.
384c Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel.
385a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
385b Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
385c Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires).
386b Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau.
386c Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois).
386d Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.
386e Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois).
387a Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels.
387b Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.
387c Ingénieurs et cadres des méthodes de production.
387d Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité.
387e Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs.
387f Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement.
388a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.
388b Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.
388c Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.
388d Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications.
388e Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications.
389a Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports.
389b Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile.
389c Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande.
Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

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En vigueur depuis le samedi 16 février 2008

Source : Légifrance