Article 9
En application de l'article 39 de l'arrêté ADR, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôlent l'activité d'Apave Groupe pour ce qui relève des articles 5 à 8.
1 version
En application de l'article 39 de l'arrêté ADR, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôlent l'activité d'Apave Groupe pour ce qui relève des articles 5 à 8.
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En application de l'article 39 de l'arrêté ADR, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôlent l'activité d'Apave Groupe pour ce qui relève des articles 5 à 8.