JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Olivet (Loiret).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Olivet (Loiret).