JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 décembre 2007, les personnels dont les noms suivent sont nommés régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne, et aux dates fixées ci-après :
a) Régisseurs de recettes et régisseurs d'avances :

| ÉTABLISSEMENTS
ou services | RÉGISSEURS |DATE DE PRISE
de fonctions| |-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|--------------------------------| |Ecole du service de santé des armées de Bordeaux
(Gironde).|Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Engler (Jean-Luc).| 1er janvier 2008 | | Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (Rhône). | Lieutenante Coudert (Hélène). | 1er janvier 2008 |

b) Régisseur d'avances :

| ÉTABLISSEMENTS
ou services | RÉGISSEUR |DATE DE PRISE
de fonctions| |-----------------------------------------------------------|--------------------------|--------------------------------| |Direction centrale du service de santé des armées de Paris.|Adjudant Prunier (Yohann).| 1er janvier 2008 |

Les régisseurs cités ci-dessus sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 décembre 2007, les personnels dont les noms suivent sont nommés régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne, et aux dates fixées ci-après :

a) Régisseurs de recettes et régisseurs d'avances :

ÉTABLISSEMENTS

ou services

RÉGISSEURS

DATE DE PRISE

de fonctions

Ecole du service de santé des armées de Bordeaux

(Gironde).

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Engler (Jean-Luc).

1er janvier 2008

Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (Rhône).

Lieutenante Coudert (Hélène).

1er janvier 2008

b) Régisseur d'avances :

ÉTABLISSEMENTS

ou services

RÉGISSEUR

DATE DE PRISE

de fonctions

Direction centrale du service de santé des armées de Paris.

Adjudant Prunier (Yohann).

1er janvier 2008

Les régisseurs cités ci-dessus sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.