Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (―) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.
Arrêté du 14 décembre 2007
Article 1
Historique des versions
Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (―) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.