Arrêté du 14 décembre 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit : les mots : « IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54515 Vandœuvre-lès-Nancy » sont remplacés par les mots : « IPL santé environnement durables, laboratoire central, rue Lucien-Cuenot, site Saint-Jacques II, BP 51005, 54320 Maxéville Cedex ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit : les mots : « IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54515 Vandœuvre-lès-Nancy » sont remplacés par les mots : « IPL santé environnement durables, laboratoire central, rue Lucien-Cuenot, site Saint-Jacques II, BP 51005, 54320 Maxéville Cedex ».

Historique des versions

Source : Légifrance