JORF n°294 du 20 décembre 2006

Article 1

Article 1

Les recettes et les dépenses de l'Office national des forêts sont recouvrées et payées suivant les modalités ci-après.


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Version 1

Les recettes et les dépenses de l'Office national des forêts sont recouvrées et payées suivant les modalités ci-après.