Arrêté du 14 décembre 2006

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, le directeur de l'expertise technique, le directeur du développement international, le directeur des essais, le directeur de la qualité et du progrès, le directeur des ressources humaines, le directeur du service de la maintenance aéronautique et le directeur du centre des hautes études de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, le directeur de l'expertise technique, le directeur du développement international, le directeur des essais, le directeur de la qualité et du progrès, le directeur des ressources humaines, le directeur du service de la maintenance aéronautique et le directeur du centre des hautes études de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance