Abrogé13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.
Arrêté du 14 décembre 2006
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009
Source : Légifrance
Art. 97
Arrêté du 2 décembre 2009
Arrêté 2005-01-31