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Arrêté du 14 décembre 2006

Article 4

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Article 4

La sous-direction des affaires générales et de la qualité :

1. Conduit la démarche de qualité interne de la direction ;

2. Conduit la démarche de contrôle interne de la direction ;

3. Veille à l'application des règles et consignes en matière de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information pour l'ensemble de la direction ;

4. Traite les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail ;

5. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction des affaires générales et de la qualité :

1. Conduit la démarche de qualité interne de la direction ;

2. Conduit la démarche de contrôle interne de la direction ;

3. Veille à l'application des règles et consignes en matière de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information pour l'ensemble de la direction ;

4. Traite les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail ;

5. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance