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Arrêté du 14 décembre 2006

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Article 3

La sous-direction de la gestion et du personnel :

1. Anime et coordonne la démarche de pilotage ainsi que le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

2. Pilote le budget de fonctionnement et d'investissement de la direction ;

3. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation ainsi que les questions d'ordre social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la gestion et du personnel :

1. Anime et coordonne la démarche de pilotage ainsi que le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

2. Pilote le budget de fonctionnement et d'investissement de la direction ;

3. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation ainsi que les questions d'ordre social.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance