JORF n°297 du 23 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2006 :
Le retrait de M. Bagot (Gérard, Yves, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bagot, Loïc Perraut et Jean-Charles Pirioux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Bagot, Loïc Perraut et Jean-Charles Pirioux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Loïc Perraut et Jean-Charles Pirioux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2006 :

Le retrait de M. Bagot (Gérard, Yves, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bagot, Loïc Perraut et Jean-Charles Pirioux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Bagot, Loïc Perraut et Jean-Charles Pirioux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Loïc Perraut et Jean-Charles Pirioux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».