Arrêté du 14 décembre 2006

Article 9

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007

Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.