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Arrêté du 14 décembre 2006

Article 4

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007

La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion comprend :
1. Le bureau de l'orientation, des performances et des audits ;
2. Le bureau du contrôle de gestion des opérations d'armement et des études amont ;
3. Le bureau du contrôle de gestion du coût d'intervention.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion comprend :

1. Le bureau de l'orientation, des performances et des audits ;

2. Le bureau du contrôle de gestion des opérations d'armement et des études amont ;

3. Le bureau du contrôle de gestion du coût d'intervention.