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Arrêté du 14 décembre 2006

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Article 4

La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion comprend :

1. Le bureau de l'orientation, des performances et des audits ;

2. Le bureau du contrôle de gestion des opérations d'armement et des études amont ;

3. Le bureau du contrôle de gestion du coût d'intervention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion, chacun ayant des responsabilités spécifiques dans la gestion des performances, des audits, et du coût d'intervention.

La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion comprend :

1. Le bureau de l'orientation, des performances et des audits ;

2. Le bureau du contrôle de gestion des opérations d'armement et des études amont ;

3. Le bureau du contrôle de gestion du coût d'intervention.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance