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Arrêté du 14 décembre 2006

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Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adjoints du directeur des plans, du budget et de la gestion

Résumé. Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut avoir des adjoints pour l'aider et le remplacer.

Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance