JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'Union des mutuelles des cheminots et des personnels du groupe SNCF, inscrite sous le numéro 309 770 295, dont le siège social se situe à Marseille (13001), 10, boulevard d'Athènes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


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Version 1

L'Union des mutuelles des cheminots et des personnels du groupe SNCF, inscrite sous le numéro 309 770 295, dont le siège social se situe à Marseille (13001), 10, boulevard d'Athènes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.