I. - Branche de l'aide à domicile

Avenant n° 3 du 28 avril 2004 à l'accord du 29 mars 2002 (CNA du 14 octobre 2004) ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.

II. - Convention collective du 15 mars 1966

Avenant n° 297 du 10 mai 2004 ayant pour objet la revalorisation des indemnités kilométriques.

III. - Association Patronage Saint-Pierre ACTES
(06300 Nice)

Accord du 30 janvier 2004 ayant pour objet la revalorisation des cadres intermédiaires.

IV. - Association AFAEDAM
(57160 Moulins-le-Metz)

Accord du 20 avril 2004 ayant pour objet la négociation annuelle obligatoire.

V. - Comité mosellan pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (CMSEA) (57006 Metz)

Accord du 28 mai 2004 ayant pour objet la mise en oeuvre du compte épargne-temps.

VI. - Association Montjoie
(72000 Le Mans)

a) Avenant du 4 mai 2004 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 28 juin 1999, ayant pour objet le maintien individuel du bénéfice de la majoration familiale de salaire.
b) Protocole d'accord du 4 mai 2004 ayant pour objet les astreintes des salariés non cadres.