I. - Convention collective du 15 mars 1966

a) Avenant n° 295 du 10 mai 2004 ayant pour objet l'extension au personnel éducatif des centres éducatifs fermés de la prime accordée aux personnels éducatifs des centres éducatifs renforcés.
b) Avenant n° 296 du 10 mai 2004 ayant pour objet le montant des frais professionnels.

II. - Association Quatre-Vaulx-Les Mouettes
(22380 Saint-Cast-le-Guildo)

Accord du 14 juin 2004 ayant pour objet la mise en place du travail de nuit.

III. - Association APAJH
(33000 Bordeaux)

Accord du 11 mai 2004 ayant pour objet la mise en place du travail de nuit.

IV. - Association Réalise
(54519 Vandoeuvre)

Accord du 2 avril 2004 ayant pour objet la prime pour travail éducatif en centre éducatif fermé.

V. - Association Sainte-Anne
(69530 Brignais)

Accord du 25 juin 2004 ayant pour objet l'application progressive de la convention collective nationale du 31 octobre 1951.

VI. - Association Montjoie
(72000 Le Mans)

a) Protocole d'accord du 4 mai 2004 ayant pour objet le travail de nuit.
b) Avenant du 4 mai 2004 à l'accord RTT du 28 juin 1999 ayant pour objet la période de référence de l'annualisation du temps de travail.

VII. - Association Les Papillons blancs
de Rouen et du pays de Caux (76000 Rouen)

Accord du 24 juin 2004 ayant pour objet le travail de nuit.

VIII. - Résidence de retraite médicalisée Léopold Bellan
(78790 Septeuil)

Accord du 28 juin 2004 ayant pour objet le travail de nuit.