JORF du 23 janvier 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Il est délivré à la société Hex'Air une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Il est délivré à la société Hex'Air une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret. »