L'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées est abrogé.
Arrêté du 14 décembre 2001
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
L'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance