L'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées est abrogé.
Arrêté du 14 décembre 2001
Article 3
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L'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées est abrogé.