Arrêté du 14 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Il est institué pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, e, i et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé des sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées désignés ci-après :

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Il est institué pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, e, i et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé des sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées désignés ci-après :

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