Il est institué pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, e, i et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé des sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées désignés ci-après :
Arrêté du 14 décembre 2001
Article 1
Historique des versions
Il est institué pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, e, i et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé des sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées désignés ci-après :