JORF du 4 janvier 2002

Article 1

Article 1

Il est institué pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, e, i et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé des sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées désignés ci-après :


Historique des versions

Version 1

Il est institué pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, e, i et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé des sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées désignés ci-après :