JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - L'examen professionnel d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole prévu à l'article 11 du décret du 30 mai 2001 susvisé est organisé dans les sections et éventuellement options de l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole, ainsi que dans la section "chefs de travaux" et éventuellement dans les options de cette section mentionnées au C de l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1990 susvisé.

Pour chacune des sections et éventuellement options, l'épreuve prévue à l'article 11 du décret du 30 mai 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est jugée par un jury dont la composition est définie à l'article 6 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - L'examen professionnel d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole prévu à l'article 11 du décret du 30 mai 2001 susvisé est organisé dans les sections et éventuellement options de l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole, ainsi que dans la section "chefs de travaux" et éventuellement dans les options de cette section mentionnées au C de l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1990 susvisé.

Pour chacune des sections et éventuellement options, l'épreuve prévue à l'article 11 du décret du 30 mai 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est jugée par un jury dont la composition est définie à l'article 6 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé. »