JORF du 3 janvier 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2001 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er janvier 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2001 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er janvier 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »