JORF du 3 janvier 2002

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Brittany Air sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Brittany Air sont abrogées.