Arrêté du 14 décembre 2000

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Art. 1er. - Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 2 janvier 2001, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 21/12/20 0 page 20258 à 20259

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Art. 1er. - Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 2 janvier 2001, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 21/12/20 0 page 20258 à 20259

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