Art. 1er. - Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Magnanville à compter du 1er janvier 2001.
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JORF n°295 du 21 décembre 2000
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Art. 1er. - Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Magnanville à compter du 1er janvier 2001.