JORF n°295 du 21 décembre 2000

Art. 1er. - Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Mériel, de Méry-sur-Oise et de Frépillon à compter du 2 janvier 2001.


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Art. 1er. - Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Mériel, de Méry-sur-Oise et de Frépillon à compter du 2 janvier 2001.