JORF n°297 du 23 décembre 1999

Arrêté du 14 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999, M. Bousquet (François-Xavier, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Bernard Bousquet, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).