JORF n°297 du 23 décembre 1999

Arrêté du 14 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999, M. Besset (Jérôme) est nommé notaire à la résidence d'Aurignac (Haute-Garonne), en remplacement de M. Dupre (Xavier, Georges, Jean-Marie), décédé.