JORF n°302 du 30 décembre 1999

Art. 4. - Le concours C est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé.

TITRE II

ACCES EN DEUXIEME ANNEE


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Art. 4. - Le concours C est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé.

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