Art. 1er. - Pour les navires à passagers d'une jauge brute inférieure à 500, l'armateur détermine l'effectif minimum pour assurer les fonctions de veille, de conduite, la gestion des situations d'urgence et d'évacuation du navire, en tenant compte notamment des paramètres précisés en annexe I. Le tableau de l'annexe II est complété par l'armateur et joint à la décision d'effectif. Les documents sont ensuite présentés au directeur départemental en vue d'obtenir son visa.